| Règlement d'exécution num. 003/2019/COM/UEMOA |
Conclue à New York le 10 décembre 1982 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 19 décembre 2001 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 1er mai 2009 Entrée en vigueur pour la Suisse le 31 mai 2009 |
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| Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer |
Conclue à New York le 10 décembre 1982 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 19 décembre 2001 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 1er mai 2009 Entrée en vigueur pour la Suisse le 31 mai 2009 |
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| MARPOL 78 (Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires) |
Conclu à Londres le 17 février 1978 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 9 mars 1987 Instrument d’adhésion déposé par la Suisse le 15 décembre 1987 Entré en vigueur pour la Suisse le 15 mars 1988 |
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| Convention STCW |
Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) |
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| Convention internationale pour la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer, 1960 (SOLAS) |
Conclue à Londres le 17 juin 1960 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 1er décembre 1965 Instrument d’acceptation déposé par la Suisse le 12 janvier 1966 Entrée en vigueur pour la Suisse le 14 avril 1966. |
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| CONVENTION DU TRAVAIL MARITIME |
Un instrument unique et cohérent qui intègre autant que possible toutes les normes à jour contenues dans les actuelles conventions et recommandations internationales du travail maritime ainsi que les principes fondamentaux énoncés dans d’autres conventions internationales du travail |
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