| Titre du Document | Description | Téléchargement |
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| Décret n 2021-804 du 8 décembre 2021 portant organisation du SEMTAM | Décret refermant l'organisation et le fonctionnement de la DGAMP. | 📥 Télécharger |
| Décret N° 2019-243 du 20 mars 2019 fixant les procédures de définitions et les modalités de gestion des domaines publics maritimes et fluvio-lagunaires. | le présent décret a pour objet de fixer les procédures de délimitation et les modalités de gestion des domaines publics maritimes et fluvio-lagunaires. | 📥 Télécharger |